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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 39 - Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Article 8
Versions de la disposition
8. Le responsable d’un bassin de type «empli-vide», sans système de circulation d’eau, doit le vider et le désinfecter quotidiennement avant de le remplir et de l’utiliser de nouveau. Il doit faire de même à la suite de tout accident vomitif ou fécal.
Les dispositions des articles 5 à 7 et celles des chapitres III et IV ne s’appliquent pas à ces bassins.
